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LE GUIDE PRATIQUE

Acte de naissance 12S : demande en France ou naissance en Algérie

Le 12S est un acte de naissance spécifique demandé dans les démarches biométriques. Son obtention dépend notamment du lieu de naissance et de l’état civil déjà enregistré.

Sources consultées le · Service indépendant des consulats.

Naissance en France ou dans un autre pays

Demandez le 12S au consulat d’Algérie qui couvre la commune de naissance. Si la naissance n’est pas encore transcrite dans l’état civil algérien, demandez d’abord cette transcription à partir de l’acte de naissance étranger. Une fois la transcription faite, demandez le 12S à ce même consulat. Si elle est déjà faite, demandez directement le 12S.

Naissance en Algérie

La page de Paris indique le service de demande 12S et la commune de naissance en Algérie. Consultez les modalités officielles avant d’envoyer une demande.

Préparer la suite

Pour une première demande de passeport, les pages consultées demandent l’original et une copie du 12S. Gardez les documents selon les consignes du consulat et vérifiez la concordance de l’état civil.

Questions fréquentes

Le 12S est-il une simple copie de l’acte français ?

Non. Le 12S est un acte algérien spécifique. L’acte français sert à demander la transcription de la naissance dans l’état civil algérien ; le 12S est ensuite demandé au consulat compétent.

Je suis né ailleurs que dans ma ville actuelle : où demander le 12S ?

Adressez-vous au consulat d’Algérie qui couvre votre commune de naissance, même si vous habitez aujourd’hui dans une autre ville. Si votre naissance n’est pas encore transcrite, demandez d’abord sa transcription.

Faut-il commencer par le 12S pour le premier passeport ?

Oui, pour les premières demandes à Paris et Nanterre, l’original et une copie du 12S font partie du dossier. Si vous êtes né en France et que votre naissance n’est pas transcrite, commencez par cette transcription.

Comment obtenir le 12S d’un enfant né en France ?

Pour un enfant de nationalité algérienne, contactez le consulat couvrant sa commune de naissance. Si la naissance n’est pas transcrite, demandez d’abord la transcription de l’acte français dans l’état civil algérien. Une fois cette formalité effectuée, demandez le 12S à ce même consulat.

Vérifier sur les sites officiels

Les règles peuvent évoluer. Le consulat confirme les pièces, les modalités et la recevabilité du dossier.

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